Charte des conseils de classe

mercredi 5 mars 2014
par  SCHMITTER Véronique

A l’attention des élèves et des parents d’élèves,

La charte des conseils de classes, qui fixe le déroulement et les règles qui régissent les conseils de classes dans notre lycée, a été adoptée à l’unanimité lors du Conseil d’Administration du 6 février dernier.

Cette charte a été élaborée en Conseil Pédagogique par les enseignants, les CPE et l’équipe de direction. Elle répond à des exigences de transparence et d’équité.


  1. Le conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, le CPE - Conseiller Principal d’Éducation, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ; le Proviseur ou le Proviseur adjoint en est le président. Les COP - Conseillers d’Orientation Psychologues, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer ponctuellement.
  2. L’objet du conseil de classe est l’examen de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. Des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d’établissement à la suite du conseil avec l’élève et sa famille.
  3. Animé par le professeur principal, le conseil de classe comprend un tour de table au cours duquel chaque professeur fait le point dans sa discipline sur les résultats, la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves.
  4. D’autre part, le professeur principal expose les points forts ou les difficultés de chaque élève ; en prenant en compte des éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe cherchera à guider l’élève dans son travail et dans ses choix d’études.
  5. Trois mentions pourront être décernées en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les félicitations, les encouragements et les mises en garde pour le manque de travail et/ou le comportement ; ces mentions seront portées sur le bulletin.
  6. Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :
    - Félicitations  : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail.
    - Encouragements  : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc.
    - Mise en garde pour le manque de travail  : adressée à l’élève pour son manque d’effort se traduisant notamment par du travail non fait, des leçons non apprises, des devoirs non rendus, etc.
    - Mise en garde pour le comportement  : adressée à l’élève pour une attitude gênante ou perturbatrice.
  7. Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les critères suivants :
    - Félicitations  : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur les résultats et les appréciations et en prenant comme repère une moyenne de 14/20. Si la moyenne de l’élève est inférieure à 10/20 dans une discipline, il conviendra de demander au professeur de la discipline en question s’il s’oppose à l’attribution des félicitations.
    - Encouragements  : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur des remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement de l’élève.
    - Mises en garde : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur les résultats et sur des appréciations soulignant le manque de travail, d’implication et/ou de sérieux.
  8. Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.
  9. En cas de remarques très négatives sur le comportement face au travail, le Proviseur ou le Proviseur adjoint prendront les sanctions adaptées (avertissement oral, écrit,…) prévues par le règlement intérieur à l’issue du conseil de classe.
  10. Les délégués disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves seulement pendant le conseil de classe. Les délégués des parents pourront joindre un compte-rendu lors de l’envoi des bulletins ; il ne traitera pas des cas individuels mais des appréciations et remarques d’ordre général.
  11. Les délégués des élèves pourront sortir de la salle lors de l’examen de leur cas ; il s’agit de préserver l’égalité de traitement des élèves et de favoriser l’expression des membres du conseil ; si le délégué ne souhaite pas sortir, il n’aura pas la parole pour se justifier et les membres du conseil ne s’adresseront pas directement à lui en tant qu’élève ; son camarade délégué assurera le relais.
  12. L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l’être lors d’un conseil restreint réunissant l’équipe pédagogique et éducative.

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